Le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 89 / 81
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3635 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 89 pour, 81 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3635.