L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 91 pour, 82 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3636 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 91 pour, 82 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3636.