L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 49 / 101
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3637 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 49 pour, 101 contre, 16 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3637.