L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 / 157
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3638 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 157 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3638.