L'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 19 / 140
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3640 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 140 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3640.