La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 84 pour, 224 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3726 du 15 mai 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 224 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3726.