L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 272 pour, 232 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3966 du 28 mai 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 272 pour, 232 contre, 65 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3966.