L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 369 / 160
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 844 du 19 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 844.