L'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 49 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4007 du 31 mai 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 49 pour, 0 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4007.