L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 63 pour, 160 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4034 du 4 juin 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 63 pour, 160 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4034.