L'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 12 pour, 62 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4008 du 31 mai 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 12 pour, 62 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4008.