L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 77 / 106
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 10 du 22 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 106 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 10.