L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 104 / 130
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 15 du 22 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 104 pour, 130 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 15.