L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 103 / 129
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 16 du 22 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 103 pour, 129 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 16.