L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 144 / 107
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6 du 22 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 144 pour, 107 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6.