L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 54 / 53
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 58 du 24 octobre 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 54 pour, 53 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 58.