L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 92 / 83
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 62 du 24 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 92 pour, 83 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 62.