L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 101 / 52
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 69 du 24 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 101 pour, 52 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 69.