L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 69 / 110
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 74 du 24 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 69 pour, 110 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 74.