Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 80 / 87
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 75 du 24 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 80 pour, 87 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 75.