L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 88 / 82
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 77 du 24 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 88 pour, 82 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 77.