L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 77 / 109
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 81 du 24 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 109 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 81.