L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 162 / 40
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 100 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 162 pour, 40 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 100.