L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 84 / 119
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 103 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 119 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 103.