Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 32 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 104 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 51 contre, 37 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 104.