L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 69 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 108 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 69 pour, 86 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 108.