L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 76 / 82
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 109 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 82 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 109.