L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 14 / 209
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 116 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 14 pour, 209 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 116.