L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 114 / 121
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 120 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 114 pour, 121 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 120.