L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 87 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 84 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 87 pour, 100 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 84.