L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 97 / 95
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 95 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 95 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 95.