L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 173 / 45
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 99 du 25 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 173 pour, 45 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 99.