L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 97 / 36
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 135 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 36 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 135.