L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 106 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 136 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 106 pour, 54 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 136.