L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 85 / 111
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 137 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 111 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 137.