L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 168 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 139 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 168 pour, 39 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 139.