L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 74 / 126
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 140 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 74 pour, 126 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 140.