L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 157 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 141 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 157 pour, 48 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 141.