L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 200 / 19
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 142 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 200 pour, 19 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 142.