L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 73 / 118
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 147 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 73 pour, 118 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 147.