L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 97 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 149 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 77 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 149.