L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 153 / 35
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 150 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 153 pour, 35 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 150.