L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 76 / 98
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 151 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 98 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 151.