L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 109 / 19
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 152 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 109 pour, 19 contre, 54 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 152.