L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 142 / 25
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 155 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 142 pour, 25 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 155.