L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 157 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 156 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 157 pour, 2 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 156.