L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 52 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 158 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 52 pour, 97 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 158.