L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 80 / 103
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 163 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 80 pour, 103 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 163.