L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 93 / 95
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 165 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 93 pour, 95 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 165.