L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 98 / 98
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 166 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 98 pour, 98 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 166.